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Le licenciement pour faute grave en raison du dénigrement de sa hiérarchie par un salarié peut être nul s’il a eu pour unique objectif de réduire la liberté d’expression de celui-ci (CA Paris, ch. sociale, Pôle 6 chambre 6, 02.07.2014 n° 14/04605).
Cour d’Appel de Paris, chambre sociale, pôle 6 chambre 6, arrêt du 2 juillet 2014 : RG n°12/01605
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 18 décembre 2013 : RG n°12-15009
La Cour d’Appel a considéré que la direction de l’entreprise avait tout mis en ½uvre pour restreindre le droit du salarié à défendre son honneur qui avait été largement bafoué. La liberté d’expression du salarié était ainsi considérablement restreinte, ou à tout le moins, c’était manifestement l’objectif de la direction, selon les juges de la Cour d’Appel.
En l’espèce, la Cour d’Appel de Paris a considéré que le licenciement, déjà frappé de nullité, était en outre dépourvu de cause réelle et sérieuse puisque le comportement du salarié, s'il a pu être ressenti comme désagréable, n'était pas diffamatoire ou assimilable à un dénigrement et ne peut donc être considéré comme fautif.