Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Lorsque la rupture produit les effets d’une démission, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture. Il peut même être condamné, le cas échéant, à verser à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2009), voire des dommages et intérêts pour rupture abusive (article L 1237-2 du Code du travail).

A l’inverse, si les manquements reprochés à l'employeur justifient la rupture à ses torts, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages et intérêts et aux diverses indemnités de rupture (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés, etc.).