La tenue de propos racistes n’a pas sa place dans l’entreprise. Un tel comportement autorise l’employeur à sanctionner le salarié fautif.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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La tenue de propos racistes par un salarié constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, sans indemnité de licenciement (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2004).
Même si les faits ont lieu en dehors du travail, ils peuvent être reprochés au salarié. Par exemple, un salarié commet une faute grave en disant à l’agent de sécurité en poste : « on n’aime pas les noirs, et pourtant on vous tolère », même si les faits ont lieu après la journée de travail (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2013).