Le compte pénibilité entrera donc partiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, établit la fiche de prévention des expositions prévue à l’article L4161-1 et la transmet au salarié au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante.
Les points inscrits sur le compte pénibilité sont utilisés de la façon suivante :