La Déclaration Sociale Nominative vise à remplacer une trentaine de déclarations différentes. Si elle ne sera obligatoire qu'à compter de 2016, les entreprises ont tout à gagner à anticiper !
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Lancé en 2013, le dispositif est appelé à s'étendre… avant de devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Les enjeux sont considérables, comme le souligne Elisabeth Hubert-Bottin, directeur général du GIP- Modernisation des déclarations sociales : « Le premier intérêt, c'est tout d'abord l'assurance de ne plus manquer d'échéance. C'est aussi un gain de temps considérable. Pour les TPE, cela pourra permettre de se dégager du temps pour mener une vraie politique de gestion des ressources humaines, par exemple. » C'est aussi une réelle simplification car chacune des déclarations comportait un vocabulaire spécifique. Un exemple ? Selon les déclarations, le terme « effectif » pouvait recouvrir des réalités différentes. Avec la DSN, le vocabulaire retenu est celui de la paie. On passe ainsi de 800 à 200 données. La fin d'un casse-tête, donc.