Chaque année, 44 000 accidents du travail entraînant au moins 1 jour d’absence sont enregistrés par les services de l’Inspection du travail. Or les auteurs d’un rapport publié par le syndicat LO, estiment que le nombre annuel d’accidents avoisinerait plutôt les 100 000. Les employeurs, qui en ont pourtant l’obligation, ne déclareraient pas la plupart des accidents survenus dans leur entreprise. Le taux de sous-déclaration atteindrait ainsi les 56%.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Lorsque l’employeur émet des réserves concernant un AT, celles-ci ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le 10 octobre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé et condamne l’employeur. Les juges de la Haute juridiction, ont affirmé que les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Ils précisent, par ailleurs, que l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ne constitue pas une cause totalement étrangère au travail.
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Les auteurs du rapport proposent un renforcement de la règlementation pour inciter les employeurs ainsi que les médecins traitants à déclarer les accidents. Ils proposent également que les services hospitaliers des urgences soient désormais eux aussi tenus de déclarer les accidents du travail à l’Inspection du travail, ce qui n’est pas actuellement le cas.