Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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IRLANDE | les décès liés au travail augmentent de 17% en 2014 et de 87% dans l'agriculture

Les chiffres publiés début janvier par l'Autorité irlandaise de sécurité et de santé au travail (Health and Safety Authority, HSA) montrent une augmentation de 17% des décès liés au travail en 2014, soit 55 accidents mortels contre 47 en 2013.

Stéphane NEREAU's insight:

Si les accidents mortels ont baissé dans la construction (de 11 à 8 décès), la pêche (de 5 à 1) et les transports/stockage (de 4 à 3), le secteur de l'agriculture accuse, lui, une hausse de 87%, avec 30 personnes tuées en 2014 comparativement à 16 en 2013. C'est la 5e année que ce secteur enregistre plus d'un cas sur deux (55%) de l'ensemble des accidents mortels. “Le nombre d'accidents mortels qui s'est produit dans les fermes l'année dernière est le plus élevé de ces vingt dernières années” a déploré Martin O'Halloran.

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Que faire en cas de décès du salarié ?

Que faire en cas de décès du salarié ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Après le décès d’un salarié, beaucoup de questions se posent à l’employeur : dans quelles conditions le contrat prend-t-il fin ? A qui payer les sommes restant dues ? Quelles formalités effectuer ? Revue des questions les plus fréquentes.

Stéphane NEREAU's insight:

Les sommes restant dues au salarié décédé (salaire proprement dit, indemnité compensatrice de congés payés, etc.) doivent être versées à la succession.

Si un notaire a été désigné, c’est à lui que l'employeur verse le salaire, sur présentation d'un acte de décès ou d’un acte de notoriété.

A défaut de notaire, l’employeur verse le salaire à l’héritier, sur production d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie (ou, dans certains cas, par le tribunal d'instance du domicile du défunt). S'il y a des cohéritiers majeurs, il faut en outre produire des procurations signées en faveur de l'un d'eux par les autres cohéritiers, les signatures devant être légalisées.

Les héritiers du salarié décédé peuvent exercer une action en paiement des sommes restant dues, même si le salarié n’a pas lui-même intenté une telle action avant son décès (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2002 n° 00-41.269).

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