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Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond".
Cour de cassation Chambre sociale 25 septembre 2013 n°11-25884