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Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyance
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Rappelons qu’au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (voir notre article « Sécurisation de l’emploi : généralisation de la couverture complémentaire santé »). Pour toutes vos questions relatives aux cotisations sociales et à l’établissement du bulletin de paie des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».