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Un arrêté du ministre du Travail, publié le 18 décembre, fixe le contenu de la convention rendue obligatoire par l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Cet article a été introduit par le décret du 29 octobre 2013 qui a refondu la réglementation applicable au risque pyrotechnique. Il prévoit que "dans le cas d'un site pyrotechnique multi-employeurs (…), les activités pyrotechniques du site ne peuvent être exercées que sur la base d'une convention établie et conclue par les différents employeurs présents".
Il s'agit là du deuxième arrêté d'application du décret du 29 octobre 2013. Un premier arrêté, en date du 7 novembre 2013, a fixé le contenu de l'étude et des consignes de sécurité exigées par ce texte.