Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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La CGT et la CFDT sont finalement arrivées à imposer un droit à la déconnexion pour les cadres

La CGT et la CFDT sont finalement arrivées à imposer un droit à la déconnexion pour les cadres | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L'avenant à la convention collective SYNTEC (IDCC n°1486) prévoit entre autres un droit pour les cadres de souffler après leurs heures officielles de travail.

Stéphane NEREAU's insight:

"Info plus" : la nécessité de l'accord collectif pour la conclusion des forfaits

La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Cet accord préalable détermine :

  • les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait ;
  • la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi ;
  • les caractéristiques principales de ces conventions (article L3121-39 du Code du travail).
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Convention collective Syntec, un avenant renforce le forfait jours

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, Sociétés de Conseil ) réagissent à l'arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2013 (1) lequel mettait en péril le dispositif du forfait annuel en jours fréquemment utilisé par les Sociétés d'ingénierie et de conseil en technologies (SII) pour organiser le temps de travail de leurs cadres.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce 1er avril, la Fédération SYNTEC, la CGC, la CFDT et CINOV ont signé un avenant à l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail introduisant ainsi un renforcement du dispositif en matière des forfaits annuels en jours. L'avenant a été soumis à l'administration du travail afin qu'elle adopte un arrêté d'extension.

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