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Les aides à l'embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n'est pas toujours facile d'identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d'utilisation.
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Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Stéphane NEREAU's insight:
• En ce qui concerne le contrat d’apprentissage La loi contient diverses dispositions relatives à l’apprentissage. Elle affirme, tout d’abord, le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, que ce soit à l’apprenti ou à l’employeur. Il est, ensuite, prévu que le contrat d’apprentissage, qui est normalement conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, peut être conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités suivantes : pendant la période d’apprentissage, l’apprenti bénéficie des dispositions propres à l’apprentissage ; puis, à l’issue de cette période, le contrat se poursuit selon les règles du CDI, mais aucune période d’essai ne peut être imposée au salarié. Par ailleurs, alors que l’apprentissage est normalement ouvert aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage, il est prévu que les jeunes âgés d'au moins 15 ans puissent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. La Loi assouplit cette condition d’âge en prévoyant que les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation (dans des conditions qui seront fixées par Décret). [...] source :
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Manuel Valls, le Premier ministre, a clôturé la troisième conférence sociale et dressé la feuille de route sociale pour l'année à venir. Il a annoncé des mesures pour doper l'emploi des séniors et des jeunes. 200 millions d'euros seront dégagés la semaine prochaine pour relancer l'apprentissage.
Stéphane NEREAU's insight:
Malgré la décision de trois syndicats (la CGT, FO et la FSU) de ne pas participer aux tables rondes de la conférence sociale, Manuel Valls n'a pas hésité (tout comme le président de la République la veille) à lancer une batterie de mesures et de propositions pour relancer l'emploi en France. Il s'agit "d'ouvrir une nouvelle page de notre agenda de travail pour l'année à venir", a martelé le Premier ministre le 8 juillet 2014, lors du deuxième et dernier jour de la conférence sociale. Voici les mesures qui concernent les TPE et les PME.
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Plusieurs aides existent pour aider les dirigeants à recruter mais les dispositifs sont, pour la plupart, méconnus des PME. Selon Croissance Plus, seulement 50% de ces dernières les utiliseraient. Ces dispositifs prennent la forme d'exonérations, d'allègements de charges sociales, ou d'aides financières dont le montant varie en fonction de la situation géographique de l'entreprise ou de la typologie des publics recrutés.