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Le refus par le salarié d'une modification de ses conditions de travail ne constitue pas, à lui seul, une faute grave. Par conséquent, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail à durée déterminée par anticipation pour ce seul motif.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce qu'il faut retenir : le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat aidé qui peut être conclu sous la forme d'un CDD ou d'un CDI.
S'il est conclu pour une durée déterminée, les règles relatives à la rupture anticipée du CDD s'appliquent.
Le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas. La rupture anticipée peut être invoquée soit par l'employeur, soit par le salarié, soit par les deux parties : en effet, la rupture du contrat peut intervenir d'un commun accord. Il convient alors de formaliser cette rupture en adressant un courrier de rupture anticipée du CDD d'un commun accord au salarié.
Référence : Cass.Soc. 20 novembre 2013, n°12-16370