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Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le comité d'entreprise donne un avis sur le projet de licenciement. Il se prononce à la majorité des membres présents, sachant que seuls les membres ayant voix consultative, délibérative peuvent participer au vote. Le vote a lieu à bulletin secret, sachant que tous les membres peuvent rendre un bulletin blanc.