La maîtrise des risques est l’un des principaux objectifs de la norme ISO 9001. Une méthode de gestion qui nécessite en premier lieu de savoir se projeter dans le futur.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Un comité central d'entreprise (CCE) est consulté sur la mise en œuvre d’un accord de classification. Le CCE refuse que la réunion se tienne tant que les CHSCT des établissements de la société n'ont pas été consultés.
Pour la Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond dans un arrêt du 7 mai 2014, la consultation des CHSCT était bien requise. En effet, les juges ont relevé que l’accord s’inscrivait dans une démarche de flexibilité des emplois où un salarié n’est plus affecté à un poste mais à un emploi comportant plusieurs postes de travail. Il s’agissait donc bien d’un projet important ayant des répercussions sur les conditions de travail des salariés. Dès lors, la consultation des CHSCT était justifiée.
Sur la consultation du CHSCT sur les projets importants ayant des conséquences sur les conditions de travail, v. Le Lamy social 2014, n° 4503, et v. Le Lamy Hygiène et sécurité, n° 311-54.