La consommation de substances illicites ou psychoactives constitue un problème de santé publique mais aussi un problème qui peut concerner l'entreprise lorsqu'un salarié sous l'emprise de stupéfiant prend son poste.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le Code du travail n'évoque ni l'introduction ni la consommation de drogue dans l'entreprise mais le règlement intérieur peut contenir de telles informations.
Ainsi, l'employeur est fondé à sanctionner un salarié qui, consommant des produits stupéfiants entre deux périodes de travail, contrevient à une clause du règlement intérieur interdisant l'exercice des fonctions sous l'influence d'une drogue. Le licenciement pour faute grave peut être ainsi justifié alors même que la consommation de la substance interdite a eu lieu en dehors du temps de travail dès lors que la santé de personnes était en cause (Cass. Soc. 27 mars 2012, n°10-19915).