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C’est une volonté gouvernementale : les 15.000 conseillers prud’homaux qui rendent “la justice du travail”, jusqu’alors élus tous les cinq ans à l’issue d’une élection nationale devaient être désignés par les syndicats. Mais ces derniers protestent…
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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C’était inscrit dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : à partir du 31 décembre 2015, les conseillers prud’homaux devaient être choisis par leur syndicat. L'article 19 de l’avant-projet de loi habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux.