La maîtrise des conformités légales dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST) constitue aujourd'hui un enjeu important des politiques de management des entreprises françaises. Poussées à agir sous l'effet de pressions aussi bien sociaux-économiques que juridiques ou encore morales, ces dernières se retrouvent néanmoins confrontées à des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre d'un dispositif de maîtrise des conformités. En effet, que ce soit dans la détermination des exigences légales applicables à l'entreprise, dans l'évaluation de la conformité à celles-ci ou dans la gestion des plans d'actions, les freins aussi bien méthodologiques que technologiques sont multiples. Dans ce cadre, les référentiels normatifs tels qu'OHSAS 18001 tentent d'apporter des solutions permettant de mieux maîtriser la conformité légale SST en l'intégrant au sein d'un système de management plus large. En proposant en outre de certifier la qualité de ces systèmes, les normes ont notamment pour vocation d'améliorer la prise en compte de la législation SST par les entreprises. Afin d'identifier de façon claire les obstacles rencontrés par les préventeurs, le Centre de recherche sur les Risques et les Crises de MINES ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe AFNOR et de la société PREVENTEO, le déploiement d'une enquête quantitative d'envergure (820 préventeurs interrogés). Cette dernière vise deux objectifs majeurs. Le premier consiste à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la SST. Le second porte sur la mise en lumière des relations positives et/ou négatives susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de certification.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le centre de recherche sur les crises et les risques Mines ParisTech, Preventeo, éditeur d’une plateforme de gestion des risques, et le groupe Afnor ont mené, en mars et avril 2011, une enquête pour mieux connaître les relations entre la maîtrise de la conformité réglementaire et la certification. Dans ce cadre, 820 préventeurs d’entreprises de plus de 50 salariés des secteurs de l’industrie et de la construction ont été interviewés par téléphone. Les résultats ont été publiés fi n janvier 2014.
L’étude révèle que, pour plus de neuf entreprises sur dix, le travail réalisé en matière d’évaluation de la conformité à la législation en santé et sécurité au travail (SST) a été utilisé lors de l’audit de certification. Néanmoins, d’après les préventeurs interrogés, le temps consacré à la maîtrise de la conformité légale est trop limité dans le cadre des audits de certification. Il représente le plus souvent moins de 10 % de la durée totale de l’audit. Si de bons résultats en matière de respect de la législation SST sont essentiels pour obtenir une certification pour plus de quatre entreprises sur cinq, 78 % des entreprises interrogées considèrent également que le fait d’être en non-conformité n’empêche pas d’être certifié !
Concernant la possibilité de conserver ou de gagner des marchés jugés difficiles grâce à la certification SST, l’opinion des entreprises reste très partagée (40 % pensent que oui, 38 % pensent que non). Elles sont en revanche presque toutes d’accord pour dire que la prévention des risques a un impact très positif sur leur engagement d’amélioration continue, leur respect de la réglementation, la diminution des accidents, le bien-être au travail et la culture SST des salariés. L’impact sur les critères de performance économique, notamment les gains de productivité et la compétitivité, est, quant à lui, un peu plus nuancé.