Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

3,5 millions de Français travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés, selon une enquête du ministère du Travail, publiée aujourd’hui 21 août. Parmi eux, un million sont des femmes, alors qu’elles n’étaient que 500 000 en 1991. L’enquête note que l’évolution de la législation en 2001, autorisant les femmes à travailler dans l’industrie, a changé la donne.

Du côté des hommes, les trentenaires sont les plus concernés. 23 % d’entre eux travaillent de nuit.

Travailler la nuit permet de gagner en moyenne 8 % de plus par rapport aux autres salariés. Mais ce gain financier est contrebalancé par des conditions de travail pénibles.

Le fonctionnement du compte pénibilité se précise. Mandaté par le gouvernement pour mener une mission de concertation et de facilitation avec les différentes parties prenantes (employeurs, syndicats, caisses de retraite, médecins du travail...), Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes a divulgué le 9 juin 2014 son rapport. Pour rappel, le compte pénibilité, prévu par la dernière loi de réforme des retraites, doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un employé sera plafonné à 100 points. Dix points permettant l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (deux points permettant de financer 40 heures de formation).

L’engagement de la direction est donc primordial. Elle joue un rôle clé dans le succès de ses actions de prévention santé. 65,2% des responsables interrogés jugent l’encadrement important. Par ailleurs, 47,2% des sondés pensent que le peu d’intérêt porté par les dirigeant est un frein à la mise en place d’action. Ce qui montre bien que les contraintes budgétaires ou le découragement ne sont pas les premières causes de la non mise en place de ses actions préventives.

Le principe du Diagphoto est simple : pendant une quinzaine de jours, les collaborateurs de plusieurs entités sont chargés d'immortaliser des situations de travail qui font sens dans l’exercice de l’activité ou qui, au contraire, sont perçues comme un obstacle. Puis, lors d'une réunion collective, les clichés sont présentés et commentés par leurs auteurs. Le groupe choisit les plus révélateurs qui sont ensuite transmis – dans le respect de l'anonymat – aux instances de direction de la Caisse.

Face à l’épuisement de leur modèle d’affaires, la QVT offre aux entreprises l’opportunité d’inventer un nouveau modèle de croissance. Certains pensent que la solution est de remettre l’entreprise au centre ; d’autres voudraient plutôt y placer l’homme. Commençons par y inscrire le travail.

Au plan légal, le harcèlement moral se caractérise par 3 éléments : des agissements répétés ; une dégradation des conditions de travail ; le tout étant susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1). Une situation de souffrance au travail ne peut être reconnue comme une situation de harcèlement que si elle entre dans ce strict cadre défini par la loi. Dès lors, si l'un des éléments précités fait défaut, l'action en justice du salarié est vouée à l'échec. Illustration de ce principe dans trois affaires récentes.

Même si le taux d’absentéisme cache toujours beaucoup de disparités, il varie fortement selon la région, le secteur d’activité, l’âge des collaborateurs et le rapport souligne effectivement qu'en 2012, l'absentéisme a significativement été en hausse dans le secteur des services (20 jours), affecte toujours celui de la santé (19,7 jours), alors que celui du BTP (10,3 jours) et de l’industrie (13,8 jours) reste stable.

Les salariés manifestent un intérêt indéniable pour le télétravail. Beaucoup y voient une solution pour mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Mais rares sont ceux qui franchissent le pas et formulent une demande officielle à leur employeur. Quant aux entreprises, elles sont encore peu nombreuses à promouvoir activement ce mode de travail. Pourtant le télétravail a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005 et il est encadré par la loi depuis 2012. Ces textes offrent aujourd’hui un cadre juridique sécurisant, pour les salariés comme pour les employeurs.

Que disent ces travaux ? Qu’entre 2005 et 2013, «  les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythme de travail se sont accrues, après une relative stabilisation ». La pause constatée entre 1998 et 2005 « apparaît ainsi comme une parenthèse dans une trajectoire ascendante entamée à la fin des années 1980 », note la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares). Elle explique le retour à la tendance de longue période par la conjonction de deux phénomènes : un « rythme accru des changements organisationnels et [...] la plus grande insécurité de l’emploi ressentie par les salariés ». Elle n’identifie, en revanche, pas d’impact inverse du ralentissement de l’activité économique, alors qu’il avait pesé entre 1998 et 2005.

En 2013, le pays a officiellement dénombré 700 000 accidents, 15 000 blessés et 2 700 liés à une activité professionnelle. Dans les stades, les neuf ouvriers sont morts alors même qu’une campagne gouvernementale en faveur du "travail décent", a été adoptée à l’occasion de cette coupe du monde. C’est ce que rappelle Lais Abramo, directrice de l’Organisation internationale du travail (OIT) au Brésil. "Les travailleurs ne sont pas qualifiés, peu scolarisés. Ils ont subi la pression due au retard des travaux, la sous-traitance en cascade qui déresponsabilise les entreprises et l’absence de culture de la prévention des risques."

A l’appel de la CGT, les agents chargés de la collecte et du traitement des déchets sont en grève depuis ce lundi. Ce mouvement national reconductible porte notamment sur une meilleure prise en compte de la pénibilité de leur métier. Parmi les revendications, un départ à la retraite anticipé, une réduction du temps de travail pour les travaux insalubres, ainsi qu’une revalorisation salariale.

Spécialiste des relations entre l’âge, le travail et la santé, Serge Volkoff, statisticien et ergonome, s’est penché sur le parcours professionnel des éboueurs. Si le métier a connu des progrès évidents, la pénibilité reste, selon lui, une réalité du quotidien pour ceux qu’on appelle désormais «ripeurs».

Malheureusement, cet accord ne bénéficie pas, à ce jour, d’un soutien vigoureux de la part des syndicats et du  patronat dans les entreprises, qui doivent pourtant lui donner vie. Comme dans le conte d’Andersen, le vilain petit accord ne ressemble pas à ses frères et sœurs de couvée. Face au rejet et à l’indifférence, c’est le hasard qui lui permettra de découvrir en se mirant dans la marre du dialogue social, qu'il est devenu un superbe cygne blanc. Ne laissez pas le devenir de votre responsabilité sociale aux mains du hasard. Voici donc les principaux points d’appuis et innovations que vous propose cet accord, pour vous aider à progresser dans la mise en œuvre d’une politique QVT responsable. C’est à lire dans la dernière livraison de Metis Europe en cliquant ici : « Qualité de vie au travail : un accord déjà oublié » : http://www.metiseurope.eu/qualite-de-vie-au-travail-un-accord-dej-oublie_fr_70_art_29820.html