Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 pour tous les salariés du secteur privé exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Le gouvernement a conservé la définition de la pénibilité tenue par les partenaires sociaux en 2008, basée sur une liste de 10 facteurs (travail de nuit, bruit, température extrême, etc.).
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Le coût du dispositif est très difficile pour ne pas dire impossible à chiffrer, mais il a néanmoins été estimé à un milliard d'euros en 2020, pour ensuite atteindre 2,5 milliards d'euros en 2030. Son financement sera exclusivement réalisé par les entreprises sous forme de deux scénarios distincts : - Une cotisation minimale versée par toutes les entreprises qui sera fixée par décret dans la limite maximum de 0,2 % des rémunérations brutes ; - Une cotisation payée en plus par chaque entreprise ayant exposé au moins un de ses salariés à la pénibilité (cotisation à fixer par décret qui sera certainement comprise entre 0,3 et 0,8 % de la rémunération annuelle brute des salariés concernés par la pénibilité. Il est également prévu un taux spécifique compris entre 0,6 % et 1,6 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité. 
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Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.
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