D'après le mouvement des Hiboux, créé en avril 2015, la réforme de la formation professionnelle pourrait entraîner la fermeture de 25.000 organismes de formation. La CGPME partage ses inquiétudes. Elle propose une mesure d'urgence.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation, suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, au titre du CPF demande l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au minimum :
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Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
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Comme le DIF, le CPF sera automatiquement alimenté d’un crédit déterminé à la fin de chaque année en fonction de l’exercice d’un emploi, sur la base d’un temps plein et d’une année complète, ou proratisé à due proportion dans le cas contraire. Cette proratisation pourra être atténuée par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche plus favorable, à condition qu’il prévoie un financement spécifique et dans des conditions qui feront l’objet d’un décret.
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Élections professionnelles, compte personnel de formation, entretien professionnel, etc.. la réforme de la formation professionnelle initiée avec la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 entraîne avec elle un lot de changements concernant les employeurs.
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La loi prévoit de remplacer les contributions patronales à la formation par une contribution unique. L'employeur va devoir verser à l'organisme collecteur paritaire désigné par l'accord de la branche dont il relève ou, à défaut, à l'organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel, une contribution dont le taux sera fixé à :
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L'Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Le CPF pourrait remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Le point en une infographie.
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C'est l'un des grands chantiers législatifs de février: la réforme la formation professionnelle fait son entrée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février. D'après le ministre du Travail Michel Sapin, le texte a pour ambition de "simplifier" les dispositifs actuels. La mesure phare du texte est la création d'un "compte personnel de formation" (CPF) qui remplacera l'actuel droit à la formation (DIF). Il sera ouvert à tous les actifs, qui pourront les utiliser à tout moment de leur carrière, même en cas de chômage ou de changement d'employeur.
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C'est l'une des principales innovations de la future loi sur la formation et la démocratie sociale, discutée aujourd'hui à l'Assemblée nationale : dans les entreprises d'au moins 10 salariés, un accord d'entreprise, conclu pour une durée de trois ans, pourra prévoir que l'employeur consacre au moins 0,2% du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence au financement et à l'abondement du CPF. Dans ce cas, le montant de la contribution formation de l'entreprise est réduite, passant de 1% à 0,8%.
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Au terme d’âpres négociations, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les discussions ont été marquées depuis des semaines par une intense guerre patronale entre le Medef et la CGPME sur la refonte du financement du système.
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L’accord réforme en profondeur le financement, très complexe, du système. Les différentes obligations actuelles de financement de la formation professionnelle (qui représentent 0,55% de la masse salariale pour les TPE, 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et 1,6% pour les plus de 20 salariés) sont remplacées par une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés. Elle sera versée aux organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA).
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Le compte personnel de formation (CPF) va remplacer le droit individuel à la formation (Dif) à compter du 1er janvier 2015. Une nouveauté qui devrait permettre à vos salariés de suivre des formations plus qualifiantes et d'alléger vos obligations fiscales.
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Clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015. "Il a été créé à la demande des partenaires sociaux. Ce nouveau dispositif répond au besoin implicite de favoriser l'accès à la formation des personnes peu qualifiées, mais aussi des demandeurs d'emploi", commente Éric Mouney, responsable du pôle formation emploi au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne.
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La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 aboutira-t-elle à une impasse budgétaire? L'Institut Montaigne, dans un rapport récemment publié et signé par Bertrand Martinot et Marc Ferraci, s'il en salue l'intention, et certaines mesures, notamment la fin de l'obligation fiscale des entreprises, émet cependant de sérieux doutes sur le financement de son dispositif phare, le Compte personnel de formation (CPF). Certes, il reconnaît que ce nouveau droit, accompagné du conseil en évolution professionnelle sont positifs, allant dans le sens d'un choix plus individuel et d'un meilleur accompagnement des salariés dans leur parcours de formation et évolution professionnelle. Mais "un examen attentif de ces mesures suggère qu'elles ne permettront pas, à brève échéance, de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre." Pourquoi? La démonstration, qui concerne des dispositifs non encore mis en place (ils le seront dès le premier janvier 2015) relève parfois de l'anticipation.
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Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
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Depuis sa création en 1971, le système de la formation professionnelle continue a été réformé à plusieurs reprises. Si l’un des enjeux de ces réformes a été d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés, il n'est pas la seule problématique majeure Quatre ans après la dernière réforme, il est apparu que le système de la formation professionnelle devait être à nouveau adapté afin de faire face au niveau élevé du chômage, à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l’accélération des mutations économiques.
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La loi a été adoptée le 27 février dernier. Elle vient d’être publiée hier. Mais de nombreux décrets sont à finaliser. Ils pourraient avoir un impact non négligeable sur la mise en oeuvre concrète de la réforme. Revue des principaux décrets à venir.
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Certainement, l’un des décrets les plus attendus. Si la définition du socle commun de compétences est très large, les entreprises pourront s’appuyer sur leurs catalogues DIF. A l’inverse, si il est restreint à des publics de niveau infra IV, le CPF deviendra réellement qualifiant (liste et inventaire RNCP, CQP et CQPI). A priori, il devrait prendre appui sur le référentiel de l’ANLCI et donner une certaine marge de manoeuvre aux branches professionnelles.
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Le compte personnel de formation est l'une des mesures phares du projet de loi formation dont l'examen débute ce 5 février au Parlement. Ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui remplacera le DIF à partir du 1er janvier 2015.
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Ouvert à partir de 16 ans et jusqu'à la retraite, le nouveau compte personnel de formation permettra aux salariés, apprentis, titulaires d'un contrat de professionnalisation et demandeurs d'emploi "d'évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours professionnel". Quelles seront alors les obligations des responsables de formation? Céline Delort, dirigeante d'Alithia et Philippe Bernier, directeur du cabinet Caraxo font le point sur les certitudes et les interrogations.
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Toute action de formation ne sera pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). L’ANI du 14/12/2013, tout comme le projet de loi formation – emploi – démocratie sociale, le réservent à des formations qualifiantes. Voici donc le grand retour de la qualification … et de l’initiative encadrée.
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A chaque fois, l’élaboration des listes sera donc le fruit d’une négociation. De la vision des enjeux – de l’entreprise, de la branche, du territoire – qui s’en dégagera, mais aussi de la nécessité de réguler les dépenses, résultera la liste des formations éligibles au CPF. Le droit d’initiative se trouve ici relativisé, comme l’écrit JP Willems dans sa chronique « L’ANI du 14/12/2013, un pas en avant, un pari et quelques pas perdus » : « (..) s’agissant d’un accord qui souhaite responsabiliser chacun, il place le salarié sous tutelle paritaire (…). Si la simplicité y gagnera, difficile d’en dire autant de la responsabilité (et si l’on veut bien se rappeler que la formation est un marché, quid du respect des règles de concurrence dans la définition de listes fermées ?) ».
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Tout salarié bénéficiera d'un entretien d'évolution professionnelle tous les deux ans, avec une « formalisation écrite tous les six ans ». Cet entretien sera aussi systématique à l'issue de longues absences (maternité, maladie, etc.). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l'état des lieux des six ans révèle que le salarié n'a pas été assez formé, il bénéficiera d'un « abondement correctif » de 100 heures sur son CPF.
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