Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.
Stéphane NEREAU's insight:
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du dispositif ? Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Le dispositif, dont trois millions de salariés pourraient bénéficier en 2016, suscite une levée de boucliers des organisations patronales qui le jugent impossible à mettre en œuvre. 
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En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) plusieurs décrets sont parus au JO le 10 octobre 2014. Ces décrets ont vocation à éclaircir un certain nombre d'aspects en rapport avec la mise en œuvre du dispositif de pénibilité ayant pour objet d'amortir les mesures récentes d'allongement des périodes de cotisations conditionnant l'obtention par les salariés d'une retraite à taux plein.
Stéphane NEREAU's insight:
Rappelons que les entreprises jouent un rôle clé dans le diagnostic de la pénibilité et sa quantification, éléments qui, une fois déclarés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), permettent l'octroi de points convertibles (retraite anticipée, réduction du temps de travail, formation) en faveur des salariés concernés.
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Bruit, températures extrêmes et métiers à fortes contraintes physiques ne seront concernés par le Compte de pénibilité (C3P) qu'à partir de 2016
Stéphane NEREAU's insight:
L'article 10 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les salariés qui effectuent un travail qualifié de pénible peuvent accumuler des points leurs permettant de réduire le nombre de trimestre nécessaire pour partir à la retraite à taux plein. Ce compte ne sera pas rétroactif.
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À compter du 1er janvier 2015, les entreprises devront commencer à mesurer l'impact de plusieurs facteurs de pénibilité au travail, avant la généralisation du compte pénibilité au 1er janvier 2016. Mais selon une étude publiée par Alma Consulting Group, les entreprises sont loin d'être prêtes...
Stéphane NEREAU's insight:
Alma Consulting Group a réalisé un sondage en ligne auprès de 250 de ses clients entre le 14 mai et le 30 juin 2014. Il en ressort que plus de la moitié des sociétés ne sont pas prêtes pour la mise en place de ce dispositif. En effet, 66% ignorent encore le montant des cotisations à verser, et seules 52% envisagent de prendre des mesures pour anticiper la réforme. Principale source de difficulté, pour 59% des répondants: la mise à jour et le suivi des outils de mesure de la pénibilité.,
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Le déploiement du compte pénibilité se fera en deux temps, avec une généralisation du dispositif au 1er janvier 2016. C'est ce qu'indique Manuel Valls dans une interview accordée aux Echos du 2 juillet 2014. La législation pour les contrats de moins 24 heures sera aussi complétée.
Stéphane NEREAU's insight:
Concrètement, quatre des dix facteurs de risque devront être mesurés par les entreprises au 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare). Le bâtiment est donc majoritairement épargné par cette décision. La généralisation du dispositif est désormais prévue pour le 1er janvier 2016.
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Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.
Stéphane NEREAU's insight:
Documents joints :
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Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a rendu public aujourd'hui ses préconisations pour la mise en œuvre de ce dispositif emblématique de la réforme des retraites qui pourrait être mis en place au 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Les seuils retenus par le rapport sont les suivants :
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Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (Michel de Virville). Compte personnel de prévention de la pénibilité
Facteurs de risques : Article D4121-5 du Code du travail :
Seuils d’exposition :
Stéphane NEREAU's insight:
Utilisation du compte Pénibilité :
Source : Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, Article 10 instituant des articles L4162-1 et s. du Code du travail
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Les bases de discussion du futur compte personnel de pénibilité, mesure-phare de la réforme des retraites, ont été précisées, jeudi 27 mars. Le temps presse: le gouvernement veut aboutir avant l'été pour une entrée en vigueur du dispositif dans les entreprises le 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Il ne s'agit que d'une première étape. Mandaté par le gouvernemnt pour conduire une mission de concertation sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ou "compte pénibilité", Michel de Virville a dévoilé, jeudi 27 mars, ses propositions. Dans un document de quatre pages présenté aux partenaires sociaux, il a détaillé les contours d'un dispositif prévu dans la réforme des retraites. "Ce document va susciter des réactions et des critiques du patronat et des syndicats - je m'y attends - et je les recevrai individuellement dans les semaines à venir", a précisé l'ancien DRH de Renault et conseiller-maître à la Cour des comptes. Les partenaires sociaux n'ont d'ailleurs pas attendu les premières suggestions pour dénoncer ce dispositif. Le patronat craint une "usine à gaz" et demande un report de la mesure.
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Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud soutient le pacte de responsabilité. En revanche, il s’inquiète de mesures qui complexifient la vie des PME, comme le compte pénibilité ou la durée minimale du travail temporaire.
Stéphane NEREAU's insight:
S’il est d’accord sur la philosophie du pacte, sur d’autres sujets il sera compliqué d’en faire un défenseur de l’action gouvernementale. Deux projets de loi sont particulièrement contestés : la durée minimale du temps partiel à 24 heures et le compte individuel de pénibilité. Sur ce dernier point, Geneviève Roy,la vice-présidente de la CGPME s’est inquiété de certains effets pervers : "une fois que l’on est dans la compensation de la pénibilité du travail, ne risque-t-on pas de voir les entreprises arrêter leurs efforts de prévention ?" Et de pointer le retour par ce biais d’un possible système de préretraites pour les salariés exposés à la pénibilité. La première rencontre avec Michel de Virville, chargé d’une mission sur la pénibilité n’a pas vraiment rassuré le représentant des PME. Un prochain rendez-vous aura lieu le 27 mars.
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À partir du 1er janvier 2015, les entreprises françaises devront effectuer le suivi rigoureux de l’exposition à la pénibilité des salariés (risque par risque). En cas de manquement les employeurs pourront être traduits en justice. La loi impose notamment de mettre en place un ''compte pénibilité'' pour chaque salarié. « C’est un travail de titan qui ne supporte aucune approximation », souligne Patrick Vetter, gérant de VLI-Alfatéa, qui édite le logiciel Alfatéa dédié à la santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Fort de son expérience, l'éditeur souhaitait proposer aux employeurs une solution technique aisée à mettre en place. Toutefois, il ne disposait pas du suivi précis de l’activité des salariés dans les entreprises françaises. Par exemple, le nombre de pièces fabriquées, le nombre de colis manipulés ou encore le temps passé sur chaque machine. Afin de pallier à cette faiblesse, VLI-Alfatéa s'est alliée à Horoquartz. À savoir, un autre éditeur qui fournit depuis plusieurs années une suite logicielle à plus de 5000 entreprises, administrations et collectivités territoriales en France. L'avantage, c'est que la suite développée par Horoquartz capte les données dont a besoin VLI-Alfatéa. « Jusqu’à présent, ces informations étaient utilisées à des fins analytiques pour calculer des coûts de revient et suivre l’activité », explique Thierry Bobineau, directeur marketing chez Horoquartz. Du coup, les deux éditeurs ont associé leurs compétences dans le but de donner naissance à la première solution informatique capable d'automatiser le suivi de la pénibilité.
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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l'employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu'il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social.
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Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
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Le compte pénibilité entrera donc partiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, établit la fiche de prévention des expositions prévue à l’article L4161-1 et la transmet au salarié au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante.
Stéphane NEREAU's insight:
Les points inscrits sur le compte pénibilité sont utilisés de la façon suivante :
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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l'entreprise sont parus au Journal officiel ce 10 octobre 2014. Ce qu'il faut savoir.
Stéphane NEREAU's insight:
L'employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an et huit s'il est soumis à plusieurs facteurs. Dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvre le droit à 250 heures de formationprofessionnelle pour une future reconversion dans un emploi moins exposé. Mais ils permettent également au salarié d'obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d'un trimestre à mi-temps. Ou bien à un trimestre d'assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.
Diemoz-Bastien Armelle's curator insight,
October 13, 2014 4:19 AM
"Le travail de nuit. Le seuil d'exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an."
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Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir la pénibilité au travail ? Telle est, depuis longtemps, la tâche quotidienne des préventeurs qui s'efforcent de traquer et prévenir tous les risques professionnels. Mais la loi de 2010 sur la réforme des retraites a changé la donne : bien au-delà de l'instauration - controversée et reportée à 2016 - d'un ''compte pénibilité individuel'' permettant éventuellement un départ anticipé en retraite, elle a généralisé l'obligation faite aux entreprises de prévenir la pénibilité. Depuis 2012, toutes les entreprises de plus de 50 salariés, dont 50% des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par un accord d'entreprise (ou de branche dans certains cas), ou par un plan d'action de prévention de la pénibilité.
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La concertation avec les partenaires sociaux devrait reprendre. Seuls certains facteurs seraient comptabilisés à partir du début 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette solution de compromis permet à la fois de dire que le compte pénibilité entre bien en vigueur début 2015 comme s’y était engagé le gouvernement notamment vis-à-vis de la CFDT, et de laisser aux entreprises plus de temps pour le mettre en place, en particulier pour les facteurs de pénibilité les plus compliqués. C’est le cas des postures pénibles, ou encore du port de charges lourdes, très fréquent dans les métiers du bâtiment.
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Le gouvernement a dévoilé ses arbitrages sur le compte pénibilité. Comme prévu, les évaluations se feront chaque année dans les entreprises. Le dispositif entrera en vigueur en 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Les ministres ont repris les valeurs d'exposition définies par Michel de Virville - 900 heures en général ou 600 heures pour le bruit, par exemple - et le fait de procéder à des relevés annuels. Toutes ces données seront saisies dans le logiciel de paie (DADS), qui calculera aussi le montant de la cotisation payée par l'entreprise. Cette dernière ne débutera qu'en 2017 et sera très faible : 0,01%. Quant à la cotisation spécifique, elle sera perçue en 2016 (pour l'année 2015) et s'élèvera à 0,1% les deux premières années puis à 0,2%.
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Dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 pour tous les salariés du secteur privé exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Le gouvernement a conservé la définition de la pénibilité tenue par les partenaires sociaux en 2008, basée sur une liste de 10 facteurs (travail de nuit, bruit, température extrême, etc.).
Stéphane NEREAU's insight:
Le coût du dispositif est très difficile pour ne pas dire impossible à chiffrer, mais il a néanmoins été estimé à un milliard d'euros en 2020, pour ensuite atteindre 2,5 milliards d'euros en 2030. Son financement sera exclusivement réalisé par les entreprises sous forme de deux scénarios distincts : - Une cotisation minimale versée par toutes les entreprises qui sera fixée par décret dans la limite maximum de 0,2 % des rémunérations brutes ; - Une cotisation payée en plus par chaque entreprise ayant exposé au moins un de ses salariés à la pénibilité (cotisation à fixer par décret qui sera certainement comprise entre 0,3 et 0,8 % de la rémunération annuelle brute des salariés concernés par la pénibilité. Il est également prévu un taux spécifique compris entre 0,6 % et 1,6 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.
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Alors que la mesure-phare de la réforme des retraites doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015, bon nombre d'entreprises se posent des questions pratiques sur sa mise en oeuvre. L'éclairage d'Alexia Alart Mantione, juriste en droit social chez Exco Loire.
Stéphane NEREAU's insight:
Elles ont encore quelques mois pour se préparer mais il va falloir faire vite. L'entrée en vigueur du compte pénibilité, prévue pour le 1er janvier 2015, va obliger les entreprises à s'adapter. Pour Alexia Alart, juriste, il est temps de se préparer.
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Les partenaires sociaux se penchent sur les premières propositions du gouvernement. Le compte pénibilité, prévu dans la réforme des retraites, doit entrer en vigueur début 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Parmi les inquiétudes du patronat, figurent toujours la complexité du système et le problème de la comptabilisation des durées et des seuils pour chaque salarié. Certains, dans le bâtiment par exemple, ont des tâches très variées d'un chantier à l'autre. « Il y a un problème de méthode. On aurait dû partir beaucoup plus du terrain et commencer par là », soutient Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA (artisans), qui regrette qu'il n'y ait aucune prise en compte des spécificités des PME-TPE. Cela pourra être le cas dans un second temps, puisque Michel de Virville compte travailler avec 8 grands secteurs d'activité pour adapter le référentiel interprofessionnel aux particularités de certaines branches. « Nous n'avons pas renoncé pour autant à demander un moratoire sur ce texte », poursuit Geneviève Roy.
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Les sociétés Horoquartz et VLI-Alfatéa ont associé leurs compétences pour donner naissance à la première solution informatique permettant d’automatiser le suivi de la pénibilité.
Stéphane NEREAU's insight:
La réforme des retraites, validée en janvier par le Conseil constitutionnel, a introduit le dispositif du « compte pénibilité ». Aux termes de la loi, tous les salariés du secteur privé exposés à des risques disposeront d’un compte individuel qui leur permettra, notamment, de partir plus tôt à la retraite (lire ci-dessous). Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2015, mais le dispositif s’apparente déjà à une véritable « usine à gaz » et un « casse-tête » pour les entreprises. Deux éditeurs de logiciels français, Horoquartz et VLI-Alfatéa, ont planché sur la question et viennent de créer une solution innovante permettant aux employeurs de s’attaquer, sans encombre, à cet épineux dossier.
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La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
Stéphane NEREAU's insight:
Qui gérera le compte pénibilité ? La gestion du compte sera assurée par les Carsat.
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