Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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«La problématique de la pénibilité est un sujet essentiel mais le système est complexe et c’est sa fragilité», annonçait le 11 décembre dernier, Jean-Claude Delgènes, fondateur et directeur général de Technologia - cabinet expert en prévention des risques liés au travail - qui organisait un colloque sur le compte pénibilité.
Stéphane NEREAU's insight:
Introduite ce 1er janvier 2015, la première partie du dispositif - prévue par la réforme des retraites 2013 – doit permettre «de réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de risques» et «compenser ces périodes d'exposition dans la définition des droits à la retraite», selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qualifiée d’«usine à gaz» par le patronat, que prévoit cette mesure phare du mandat de François Hollande? 
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Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement au projet de loi de simplification des entreprises qui remet en cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la réforme des retraites, alors que les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent d'être définis par décret.
Stéphane NEREAU's insight:
L'amendement a été voté par 187 voix pour et 152 contre. Reste à savoir ce qu'il adviendra de cette disposition lors de l'examen en commission mixte paritaire des dispositions restant en discussion entre les deux assemblées.
Frédéric Brutier's curator insight,
November 9, 2014 9:55 AM
Sans surprise, le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition. 187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu'ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.
Ceci doit être archivé, quelle énergie dépensée. Mais qu'est ce que l'on va gagné en soulagement de contrainte administrative. En attente de l'étape suivante |
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Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
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Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le compte prévention pénibilité.
Stéphane NEREAU's insight:
La création du compte prévention pénibilité représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles, mais également un véritable casse-tête pour les employeurs. Pour vous informer sur les modalités d'application du dispositif, le gouvernement a donc mis en place un site internet et un numéro vert : le 3682.
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Bruit, températures extrêmes et métiers à fortes contraintes physiques ne seront concernés par le Compte de pénibilité (C3P) qu'à partir de 2016
Stéphane NEREAU's insight:
L'article 10 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les salariés qui effectuent un travail qualifié de pénible peuvent accumuler des points leurs permettant de réduire le nombre de trimestre nécessaire pour partir à la retraite à taux plein. Ce compte ne sera pas rétroactif.
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du dispositif ? Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Le dispositif, dont trois millions de salariés pourraient bénéficier en 2016, suscite une levée de boucliers des organisations patronales qui le jugent impossible à mettre en œuvre.