La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible de choisir laquelle souscrire.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Afin que les couples ne paient pas deux fois, des aménagements ont été fait. Il sera possible de refuser une complémentaire santé le conjoint a également une mutuelle d’entreprise obligatoire. Des cas de dispense ont été prévus pour ces cas-là. Cette mesure a té prise, afin d’éviter que les couples aient une obligation de cotiser deux fois. ATTENTION encore faut-il que l’employeur qui propose le contrat désiré ait étendu l’obligation aux ayants droit.