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Paris, le 5 juin 2013. Le tribunal des prud’hommes de la rue Louis-Blanc doit examiner l’affaire qui oppose Marie-Jo à son ancien employeur, une société internationale de conseil en management et de services informatiques.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La compétence territoriale
Selon l’article R1412-1 du Code du travail, créé par décret 2008-244 du 7 mars 2008, “l’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est : soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail ; soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié. Le salarié peut également saisir les conseils des prud’hommes du lieu où l’engagement a été contracté ou celui du lieu où l’employeur est établi.”
Seules les parties au litige ont la possibilité de soulever l’incompétence territoriale devant le bureau de jugement, avant toute plaidoirie sur le fond (“in limine litis”), en vertu des articles 74 de procédure civile et R 1451-2 du Code du travail.