Depuis quelques années, la SMACL, mutuelle d'assurances s'adressant notament au secteur des collectivités territoriales, publie régulièrement des guides des pratiques sur la prévention des risques (risques de malveillance dans les bâtiments publics, risques techniques et professionnels, risques d'incendies, responsabilité civile des élus...) a publié il y a quelques temps un guide sur « les agents et responsables des collectivités face au risque de harcèlement moral » disponible en ligne.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La prévention du risque trajet est un enjeu de santé au travail pour les collectivités territoriales. L'enjeu des déplacements domicile travail est à la fois économique, social et environnemental. Les accidents de trajet ont en effet un coût social et économique non négligeable. Un service public ne peut également pas rester indifférent à l'impact environnemental de son activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie. Et souvent, un problème d'accessibilité, comme l'implantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, aura des effets négatifs sur le recrutement, l'absentéisme, la motivation au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir le risque trajet domicile travail La prévention du risque trajet n'est pas prévue par des dispositions réglementaires ou législatives. Néanmoins, les employeurs ont intérêt à engager avec les partenaires sociaux une action dans ce domaine. Il faut ainsi intégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les plans de déplacement. Maîtriser dans le temps la mobilité domicile travail permettra d'infléchir la tendance des déplacements domicile travail toujours plus longs et d'encourager des modes de transport alternatifs à la voiture. Les objectifs de santé publique seront favorisés en encourageant l'activité physique. La prévention du risque trajet apparaît ainsi comme un enjeu d'importance pour l'avenir des collectivités territoriales. 
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Le niveau de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux et de l'implication dans la prévention et le traitement de ces risques demeurent très varié au sein des collectivités territoriales.
Stéphane NEREAU's insight:
Les services des directions ressources humaines expriment souvent leur malaise à se sentir en matière de RPS dans un entre-deux, à être à la fois juges et parties entre l'analyse d'un problème et les solutions préconisées pour le résoudre. Ils s'interrogent aussi sur la légitimité de leur position et sur leur rôle dès lors qu'ils interviennent sur les aspects organisationnels et managériaux. Les encadrants ont quant à eux le sentiment d'être pointés du doigt dès lors que nombre de situations de risques psychosociaux renvoient directement ou indirectement à des aspects organisationnels et managériaux.
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Le CNFPT a publié le 16 avril une étude sur les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités. Constatant des progrès dans le positionnement stratégique de la démarche, l'étude souligne des incohérences entre cette approche et des pratiques "contraintes" qui ne facilitent pas la démarche prospective.
Stéphane NEREAU's insight:
A l'heure où les administrations départementales et régionales s'interrogent sur leur devenir, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) interpelle les collectivités locales sur leur gestion des ressources humaines. Publiée le 16 avril, une étude sur les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) se félicite que ces démarches "s'intègrent progressivement dans le projet managérial et d'organisation des collectivités". Sur la base d'une enquête, le CNFPT propose un bilan éclairant sur la place de ces GPEEC dans les stratégies RH, ainsi que sur la mobilisation des élus et des professionnels à leur égard. Avec aussi des retours d'expériences sur les atouts et les limites de la démarche.
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Parmi toutes les missions qui incombent aux élus, la prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever, dans un contexte où les arrêts pour accident de travail et maladie professionnelle, notamment, sont en constante augmentation depuis plusieurs années : le nombre d’arrêts en accident du travail augmente de 23 % en 5 ans et leur gravité de 45 % ¹.
Stéphane NEREAU's insight:
Une fois son état des lieux réalisé, son organisation définie, il revient à l’autorité territoriale de définir et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels. Ce dernier recense les principales actions à mettre en œuvre pour satisfaire à l’obligation générale de sécurité de tout employeur. Au moins une fois par an, l’autorité territoriale se doit de revoir son organisation et son programme de prévention pour s’assurer du bon fonctionnement de la démarche déployée et définir de nouveaux objectifs pour l’année à venir.
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Stéphane NEREAU's insight:
En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu’ils y soient ou non affiliés. Une circulaire d’août 2010 était venue leur rappeler combien le recours à l’intérim hors centres de gestion de la fonction publique territoriale était strictement encadré.
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