Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

D’aucuns veulent faire sauter les verrous d’une législation pesante et dépassée et proposent la création d’un contrat de travail unique ou la forfaitisation des indemnités de rupture ; d’autres, à l’inverse plaident pour toujours plus de protection et revendiquent l’interdiction des licenciements notamment boursiers. Le système judiciaire n’est pas épargné. Les juridictions prud’homales sont souvent perçues comme l’antichambre des syndicats, trop souvent hostiles aux intérêts des entreprises par des décisions qui peuvent leur être fatales. Autant de raisons, entend-on souvent, qui freinent toute velléité de recruter. Loin de ces enjeux essentiellement politiques, la réalité s’avère nettement plus nuancée en pratique et très éloignée des fantasmes nourris par ces poncifs.

Quels sont les neufs principes de prévention ?

Premièrement, l’employeur doit « éviter les risques ».

Deuxièmement, l’employeur doit « évaluer les risques qui ne peuvent être évités ». Dès lors, comme tout risque professionnel, les RPS doivent être évalués. Quatre grandes familles de risques sont désormais identifiées, à savoir la charge de travail, les relations sociales, les conflits de valeurs et les réorganisations et changements de toute nature.

Troisièmement, l’employeur doit « combattre les risques à la source », c’est à dire s’attaquer à la cause profonde des risques en menant des actions de prévention primaire (c'est-à-dire sur l’organisation) et pas seulement secondaire (sur le management) ou tertiaire (avec la prise en charge des salariés en souffrance).

Quatrièmement, « adapter le travail à l’homme » et non l’inverse.

Cinquièmement, « tenir compte de l’état d’évolution de la technique ».

Sixièmement, « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ».

Septièmement, « planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ». A cet égard, la circulaire du Ministère (DGT n°2012/14) du 12 novembre 2012 insiste sur l’importance de la prévention du harcèlement. Les résultats de l’évaluation des RPS devront être intégrés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Mais ce document reste encore trop formel, alors qu’il doit permettre aux salariés de prendre connaissance des risques associés à leurs postes (Cass. Crim. 25 octobre 2011 n°10-82133).

Huitièmement, « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

Neuvièmement, « donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

De sorte que « l'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail » (art. L. 4132-5 C. trav.).

L’employeur aura tout intérêt à agir puisque, aux termes de l’article L. 4131-4 du Code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé », la Cour de cassation rappelant cette disposition (Cass. soc., 17 juil. 1998, n° 96-20.988).