Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Lorsqu’il finance une formation pour l’un de ses salariés (le plus souvent à l’embauche), l’employeur procède à un investissement qu’il espère amortir avec le temps en bénéficiant des compétences nouvellement acquises par son bénéficiaire. Tel n’est pas le cas lorsque ce dernier quitte l’entreprise de façon prématurée, la formation ayant alors été financée « à pure perte » ou au bénéfice d’un concurrent.

Afin de se protéger au mieux contre ce risque, l’employeur dispose d’un outil : la clause de dédit formation. Cette clause permet à l’employeur de prévoir, en contrepartie des frais de formation ainsi avancés, le paiement par le salarié bénéficiaire d’une indemnité de dédit en cas de départ prématuré.

Les conditions d’application d’une telle clause doivent en principe faire l’objet d’une négociation collective de branche triennale (article R.2241-9 du Code du travail). Il est donc indispensable pour un employeur de se référer à l’accord de branche applicable avant d’envisager la mise en œuvre d’une clause de dédit formation.