Your new post is loading...
Une circulaire interministérielle en date du 23 octobre 2013 précise les dérogations possibles aux travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. Elle fait suite aux décrets du 11 octobre dernier qui ont réformé la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs.
|
Scooped by Stéphane NEREAU |
Scoop.it!
No comment yet.
Sign up to comment
Toutefois, cette interdiction peut faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes. Ces travaux sont alors dits "réglementés". Les articles D. 4163-15 et suivants du code du travail fixent la liste des travaux interdits et réglementés en les classant par catégories d'exposition à des risques professionnels : travaux exposant à des agents chimiques dangereux, travaux exposant à des agents biologiques, etc. La circulaire en fait une présentation détaillée dans son annexe.