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Il résulte de l’article R 131-20 du code de la construction et de l’habitation que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux (à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23 de ce code), les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation, fixées en moyenne à 19° C :
Concernant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés ci-dessus l’article R 131-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit que lorsque l’inoccupation est d’une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu’il suit :
lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures : 16° C ;
lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures : 8° C.