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Un salarié ne peut être débouté d'une demande de rappel de salaire au motif qu'il n'apporterait pas les éléments suffisants de preuve des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il appartient en effet seul à l'employeur de justifier des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations versées. 
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Lorsque le salarié produit des éléments laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral à son encontre, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à celui-ci.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation ne valide pas ce raisonnement et rétablit la charge de la preuve en rappelant que dès lors que la salariée a apporté des éléments laissant présumer le harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer que ses décisions, en l’occurrence le licenciement de la salariée, étaient justifiées par des éléments objectifs.
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Le salarié fait-il une dépression parce qu'il est maltraité au travail ou parce qu'il connaît des problèmes personnels ? La Cour de cassation confirme que ce n'est pas à lui d'établir le lien de causalité entre sa maladie et le harcèlement qu'il subit, à partir du moment où il établit qu'il se trouve face à des agissements délétères qui peuvent causer une souffrance au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Conscient du fait que la preuve d'un harcèlement moral est souvent difficile à apporter pour les victimes, le législateur a quelque peu "allégé" la charge de cette preuve. En cas de litige, l'article L. 1154-1 du code du travail décompose ce processus en 3 étapes : première étape : le salarié établit les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ;au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements sont, en réalité, justifiés par des éléments objectifs (étrangers à tout harcèlement) ;enfin dernière étape : le juge forme sa conviction après avoir ordonné toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
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Une organisation non gouvernementale dépose plainte à l’encontre d’un club de football et de la personne se présentant comme son dirigeant pour violation de l’égalité de traitement et discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle en matière de recrutement.
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La Cour de Cassation rappelle qu'il appartient seul à l’employeur de produire les éléments sur lesquels il se fonde pour calculer la rémunération variable (chiffre d'affaires réalisé...) (cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-41383)
Dans un arrêt inédit du 9 avril 2014, elle confirme sa jurisprudence selon laquelle l’employeur doit justifier seul des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations mises en cause par le salarié.
Source : Cass. soc. 9 avril 2014, n° 12-21821