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Trop souvent, des médecins établissent des certificats médicaux mentionnant une relation de cause à effet entre les troubles constatés et l’origine que leur patient leur impute.
Trop souvent, des médecins établissent des certificats médicaux à partir des seuls dires de leurs patients qu’ils ne font que reprendre sans rien constater dans les entreprises.
Exemples :
« dépression réactionnelle à des problèmes au travail »
« syndrome anxio-dépressif réactionnel à un harcèlement moral au travail »
Etc.
Les salariés cherchent ensuite à tirer avantages de ces certificats médicaux à l’encontre de leurs employeurs notamment dans le cadre d’instances judiciaires.
Employeurs, vous pouvez porter plaintes contre les médecins délivrant aux salariés des certificats médicaux tendancieux ou de complaisance.
En rédigeant des certificats médicaux tendancieux ou de complaisance, le médecin s’expose tout à la fois à des sanctions pénales et disciplinaires et peut être condamné à réparer sur le plan civil le dommage que son intervention fautive a causé ou favorisé.
Le médecin ne doit certifier que ce qu’il a lui-même constaté.
Si le certificat rapporte les dires de l’intéressé ou d’un tiers, le médecin doit s’exprimer sur le mode conditionnel et avec la plus grande circonspection.
Le rôle du médecin est en effet d’établir des constatations médicales, non de recueillir des attestations ou des témoignages et moins encore de les reprendre à son compte.
Il lui est interdit d’attester d’une relation causale entre les difficultés professionnelles et l’état de santé présenté par le patient.
Il n’a pas non plus à « authentifier » en les notant dans le certificat sous forme de « dires » du patient les accusations de celui-ci contre un employeur.