En cas de carences professionnelles, le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même lorsqu'il est nouvellement embauché et que sa période d'essai s'est terminée il y a peu.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Ce qu'il faut retenir : lorsqu'un salarié ne parvient pas à exécuter son travail (erreurs à répétition, travail non rendu dans les temps …) il peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même peu de temps après son embauche et après la fin de sa période d'essai (en l'espèce, le salarié a été licencié en raison de son incompétence 4 mois après être arrivé dans l'entreprise).
Si la mauvaise exécution de son travail relève d'une mauvaise volonté de sa part, alors il peut être licencié pour faute !
Le représentant du personnel, même s'il bénéficie d'une protection contre le licenciement, peut aussi être licencié pour insuffisance professionnelle. Dans ce cas, son licenciement nécessite l'autorisation de l'inspection du travail. En outre, son employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de combler son insuffisance professionnelle et avoir tenté de le reclasser. A défaut, le salarié protégé peut saisir le juge.
Référence : Cass. Soc. 2 avril 2014, n°13-12670