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Pour écarter la faute grave et condamner l’employeur, la Cour d’appel Orléans avait relevé que le message laissé par un salarié sur le téléphone portable professionnel d’une de ses collègues avait un caractère privé, étant couvert par le secret des correspondances, et ne pouvait donc être retenu comme faute
La Cour de cassation a censuré cette décision.
Le message, envoyé par un salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à son encontre.
Cass. soc. 28 septembre 2011 n° 10-16.995: http://ow.ly/n24UR