Un salarié ne peut être débouté d'une demande de rappel de salaire au motif qu'il n'apporterait pas les éléments suffisants de preuve des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il appartient en effet seul à l'employeur de justifier des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations versées.
La Cour de Cassation rappelle qu'il appartient seul à l’employeur de produire les éléments sur lesquels il se fonde pour calculer la rémunération variable (chiffre d'affaires réalisé...) (cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-41383)
Dans un arrêt inédit du 9 avril 2014, elle confirme sa jurisprudence selon laquelle l’employeur doit justifier seul des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations mises en cause par le salarié.
Source : Cass. soc. 9 avril 2014, n° 12-21821