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Au début, c’était tout simple : pour compter votre petite équipe, un petit coup d’œil suffisait. Mais depuis, votre effectif s’est étoffé, et vous devez compter juridiquement vos travailleurs. La justesse de ce comptage est essentielle car à chaque fois vous dépassez les seuils de 1, 11, 20 ou 50 salariés, des obligations légales s’appliquent. Or la démarche s’avère complexe car il faut prendre en considération de nombreuses règles, qui dépendent principalement du temps et du contrat de travail.
À partir du 1er janvier 2018, toutes les règles générales de calcul seront celles de l’effectif du type « sécurité sociale » (décret 2017-858 du 9 mai 2017, art. 12-I). En effet, auparavant, pour certaines obligations juridiques, il fallait aussi évaluer un effectif de type « droit du travail », avec des modalités sensiblement différentes.