Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Ce qu'il faut retenir : il arrive qu'en raison de problèmes de santé le salarié soit déclaré apte à son poste mais sous réserve que son poste de travail soit adapté à ses capacités physiques.

Le médecin du travail délivre alors, à l'issue de l'examen médical, un avis d'aptitude avec réserves.

Si l'employeur ne tient pas compte des préconisations formulées dans l'avis médical, alors le salarié peut son seulement prendre acte de la rupture de son contrat de travail mais aussi obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral (car le refus persistant de l'employeur d'adapter le poste de travail du salarié à ses capacités entraine une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer sa santé).