Un travailleur exposé à certains risques professionnels ( article R. 4624-23 du code du travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé ( ex surveillance médicale renforcée)
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues pour désigner la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques professionnels : le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée au 1er janvier 2017. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier). Un arrêté publié en octobre 2017 fixe le modèle de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude remis à l’issue de cette visite médicale.