Pour de multiples raisons, les employeurs peuvent être conduits à instituer un avantage au profit de leurs anciens salariés. Généralement, lorsque l'avantage est accordé ou maintenu sans condition de durée, il s'adresse aux anciens salariés retraités.
Un arrêt du 20 mai 2014 vient d'ouvrir une voie pour sortir partiellement de l'impasse : si l'avantage accordé aux retraités ne peut leur être retiré, il est possible de mettre fin à l'usage, pour l'avenir, en signant un accord collectif portant sur le même objet.
Ainsi, une entreprise qui prenait en charge une partie de la cotisation à la mutuelle pour ses ex-salariés retraités a pu interrompre cette pratique, du moins pour ceux qui ont pris leur retraite après la date d'entrée en vigueur de l'accord.