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Certes, l’auto-entrepreneur est présumé être un travailleur indépendant. Mais, il arrive en pratique que la relation entre ce dernier et son donneur d’ordre soit requalifiée en contrat de travail, lorsqu’elle révèle un lien de subordination.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Parmi les indices d'une relation salariée, peuvent être cités, sans que cela soit exhaustif :
l'initiative même de la déclaration en travailleur indépendant (démarche non spontanée, a priori incompatible avec le travail indépendant) ;l'existence d'une relation salariale antérieure avec le même employeur, pour des fonctions identiques ou proches ;un donneur d'ordre unique ;le respect d'horaires ;le respect de consignes autres que celles strictement nécessaires aux exigences de sécurité sur le lieu d'exercice, pour les personnes intervenantes, ou bien pour le client, ou encore pour la bonne livraison d'un produit ;une facturation au nombre d'heures ou en jours ;une absence ou une limitation forte d'initiatives dans le déroulement du travail ;l'intégration à une équipe de travail salariée ;la fourniture de matériels ou équipements (sauf équipements importants ou de sécurité).