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Pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel de Metz a retenu que, nul ne pouvant témoigner pour soi-même, il y a lieu d’écarter des débats les attestations du responsable des ressources humaines et de la responsable de l’unité Fer, qui avaient représenté l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement.
La Cour de cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors qu’en matière prud’homale la preuve est libre, que rien ne s’oppose à ce que le juge prud’homal examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l’employeur lors de l’entretien préalable et qu’il appartient seulement à ce juge d’en apprécier souverainement la valeur et la portée, la Cour d’appel de Metz a violé les articles 201 et 202 du code de procédure civile.
Cass. soc. 23 octobre 2013 n° 12-22342