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Alors que l'Assurance maladie a rendu public des résultats, en baisse, du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles au cours de l'année 2013, une évaluation de l'INRS révèle que le nombre de cancers professionnels est en réalité 3 fois supérieur à ceux reconnus par la sécurité sociale. 
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De nombreuses conventions collectives prévoient l'obligation de conclure de contrat de prévoyance auprès d'un organisme habilité.
Stéphane NEREAU's insight:
L'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mars 2014 (cass.soc. 19.03.2014 n° 12-24976) était relatif à l'application de la convention collective nationale des experts comptables et des commissaires aux comptes prévoyant l'obligation pour les entreprises de souscrire un contrat assurant pour l'ensemble des salariés des garanties décès, incapacité de travail et invalidité.
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L'employeur qui souhaite émettre des réserves relativement à un accident du travail dont a été victime un de ses salariés, doit le faire en même temps qu'il déclare l'accident sous peine qu'elles ne soient pas prises en considération par l'assurance maladie. Dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit adresser ses réserves avant même que la CPAM ne statue sur la question de l'accident du travail. Cass. soc. 18 septembre 2014, n° 13-23205
Stéphane NEREAU's insight:
Il ressort de cette jurisprudence que l'employeur doit impérativement envoyer ses réserves simultanément à la déclaration de l'accident du travail sous peine de ne pas voir lesdites réserves prises en compte par la CPAM.
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Un accident du travail ou un accident de trajet peut survenir à tout moment. Il est important, lorsqu’un accident survient au travail ou lorsque vous vous rendez au travail de faire reconnaître cet accident de travail comme tel car cela offre des droits importants tels que des indemnités journalières ou de remboursements de soins.
Stéphane NEREAU's insight:
A savoir Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime expose les employeurs au versement d’une pénalité financière. Si l’accident du travail a entraîné le décès du travailleur, les proches peuvent bénéficier d’une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée de la CSG et de la CRDS. En cas d’accident de travail, le salarié est protégé : Le licenciement est interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. L’employeur ne peut licencier ou sanctionner la victime d’un accident de travail pour un motif lié à son état de santé. Aussi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur se doit de reclasser l’intéressé, ou en cas d’impossibilité de lui verser une indemnité de licenciement majorée. La mutuelle peut aussi jouer un rôle car un accident de travail peut parfois nécessiter une aide à domicile quotidienne (aide ménagère, auxiliaires de vie, soins infirmiers, etc.) le temps de recouvrer la forme. Il est donc important de faire appel à des comparateurs d’assurance santé tels que le site Bonne-Assurance.com afin de bénéficier d’une meilleure couverture santé adaptée à ses besoins.
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Il semblerait que les cancers professionnels soient 3 fois plus nombreux que ceux reconnus comme tels par la Sécurité sociale. Alors que cette dernière n'a reconnu qu'un peu moins de 1.700 cancers comme maladie professionnelle (la quasi-totalité liée à l'amiante), l'INRS avance un chiffre bien plus alarmant, de 4.800 à 9.500 cancers professionnels. La grande majorité des cancers développés suite à des expositions professionnelles (risques physiques, chimiques ou biologiques) ne seraient donc pas reconnus ni indemnisés par la sécurité sociale.