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Le statut au titre duquel est employé un salarié dépend de la réalité des fonctions qu'il exerce et de l'autonomie dont il dispose. Ce statut commande la durée de la période d'essai applicable.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce qu'il faut retenir : les juges ont recherché si le poste occupé par le salarié correspondait bien dans les faits à un poste de cadre, et en ont tiré cette conséquence en constatant l'autonomie qui lui était accordée.
La rupture tardive d'une période d'essai, en dehors de la période prévue s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La cour de cassation avait déjà affirmé que la mention "assimilé cadre" sur le bulletin de paie d'un salarié exprime la volonté de l'employeur de reconnaître à ce dernier les droits attachés à la qualité de cadre (Cass. Soc. 19 mai 2010, n°08-45469).
Cass. Soc. 3 juillet 2013, n°12-15383: http://ow.ly/nfZYd