L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822).
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
a Cour de cassation a censuré cette décision. L’inobservation par le salarié de ses obligations à l’égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement, et l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. En statuant comme elle l’a fait, sans rechercher si l’activité de pilote de rallye exercée par le salarié pendant la période de suspension du contrat de travail avait causé un préjudice à l’employeur, la Cour d’appel de Paris a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail. Cass. soc. 16 octobre 2013 n° 12-15638 
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Entre janvier 2011 et juin 2013, le taux d'absentéisme moyen est de 29 jours. Quels en sont les facteurs ? La tendance est elle à la baisse ? Planet.fr nous livre son point de vue.
Stéphane NEREAU's insight:
La crise fait baisser la tendanceToutefois, il n'y a aucune explication à l'évolution des arrêts maladies. Certaines hypothèses sont évoquées : des raisons sanitaires, l'atmosphère au travail... Néanmoins, on note un petit recul des absentéismes au travail. Un facteur non négligeable semble en être la cause : suivant les secteurs (industrie ou automobile, par exemple), les jours d'arrêts maladies sont à la baisse pour cause de peur d'une réduction budgétaire ou d'un éventuel licenciement.La crise fait baisser la tendance...
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Dans un arrêt de chambre mixte du 21 mars 2014 n° 12-20.002, la Cour de cassation est venue se prononcer sur l’utilisation des heures de délégation par des IRP en arrêt maladie. En l’espèce, deux salariées en arrêt maladie avaient utilisé des heures de délégation hors temps de travail. L’employeur avait refusé de payer leurs heures, estimant que leur paiement n’était obligatoire que si elles avaient été autorisées par le médecin traitant. La cour d’appel ne suit pas ce raisonnement et condamne l’employeur.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans son arrêt du 21 mars 2014, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et indique que les heures de délégation étant considérées comme du temps de travail effectif, leur rémunération doit suivre le même régime. Or, pour percevoir les indemnités journalières, le salarié doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. Il doit donc en être de même pour le paiement des heures de délégation. L’employeur est donc en droit de refuser le paiement des heures de délégation utilisées hors temps de travail, dès lors que les salariées ne démontrent pas avoir reçu de leur médecin traitant, l’autorisation d’exercer leurs fonctions représentatives. Source : Cour de cassation, chambre mixte, 21 mars 2014, n°12-20002
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Stéphane NEREAU's insight:
Dans un arrêt du 16 octobre 2013 (Cass.soc, 16 octobre 2013, n° 12-15.638), la Cour de Cassation vient de confirmer une jurisprudence récente (Cass.soc, 12 octobre 2011, n° 10-16.649) invitant les juges du fond à rechercher si l’activité exercée par le salarié pendant son arrêt de travail a causé, ou non, un préjudice à l’employeur.
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Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour de cassation, le droit de retrait ne pouvant être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a constaté que le contrat de travail de la salariée était suspendu pour cause de maladie, a légalement justifié sa décision. Cass. soc. 9 octobre 2013 n° 12-22288
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La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, validant le licenciement prononcé.
Pour la Haute Juridiction, les menaces proférées de manière virulente à l’encontre de son employeur afin de le contraindre à accepter ses conditions d’une rupture du contrat de travail, traduisaient une dégradation irréversible de la relation de travail et la volonté du salarié de se placer en dehors du lien de subordination.
En conclusion, le salarié avait manqué à son obligation de loyauté qui subsiste lorsque le contrat de travail est suspendu.