Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
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Travailleurs en espaces confinés

Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail. Un employeur peut-il solliciter le médecin du travail pour remplir une fiche d'aptitude en lui demandant d'indiquer spécifiquement l'aptitude d'un travailleur en espaces confinés, avec le port de tel ou tel équipement de protection individuelle ? Une attestation de suivi infirmier peut-elle se substituer à cette demande ?

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Pour le travail sur véhicules électriques, une habilitation et une aptitude spécifique du garagiste sont-elles exigibles ?

Un garagiste travaillant sur les véhicules électriques a-t-il besoin d'une habilitation et d'une aptitude médicale particulières ?

Stéphane NEREAU's insight:

Au vu des éléments ci-dessus, le médecin du travail
doit statuer à la fois sur l’aptitude du salarié aux tra-
vaux de mécanique automobile mais aussi sur l’apti-
tude du salarié à la pratique d’un métier soumis au
risque électrique.
Sur le plan de la santé, l’électricité peut induire plu-
sieurs types d’atteintes :
O l’électrisation qui désigne les différentes manifes-
tations physiopathologiques dues au passage du cou-
rant électrique à travers le corps (tétanie, fibrillation
ventriculaire, trouble de la conduction, brûlure, rhab-
domyolyse, lésion neurologique…),
O l’électrocution qui correspond à la mort engendrée
par le passage du courant dans l’organisme,
O des brûlures et des atteintes oculaires liées au phé-
nomène de flash électrique.

Sur le plan réglementaire, il n’existe pas de critères d’ap-
titude ni de contre-indications formelles à la pratique
d’un  métier  soumis  au  risque  électrique.  Le  contenu
de la surveillance médicale est laissé à l’entière appré-
ciation  du  médecin  du  travail.  Il  est  recommandé  de
rechercher :
O des antécédents ou des facteurs de risque cardio-
vasculaire, de pathologies chroniques, articulaires…,
O la  présence  d’un  dispositif  implantable  dont  le
fonctionnement pourrait être perturbé par le courant
électrique  ou  les  champs  électromagnétiques  (une
évaluation  pluridisciplinaire  médicale  et  technique
permettant d’apprécier les risques au poste de travail
sera alors préconisée),
O l’existence  d’une  épilepsie  mal  contrôlée.  Des
convulsions peuvent être observées lors d’une élec-
trisation  et  il  sera  difficile  d’en  connaître  l’origine.
D’autre part, un accident est possible en cas de crise
survenant lors d’un travail sous tension,
O et  enfin  d’effectuer  un  examen  clinique,  voire  de
demander  des  examens  complémentaires  en  fonc-
tion des éléments précédemment recueillis (ECG par
exemple…), à la recherche de contre-indications liées
à un poste soumis au risque électrique.
Il n’y a pas lieu de proposer de surveillance médicale
renforcée.

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Classement en invalidité porté à la connaissance de l'entreprise : une vigilance accrue s'impose

Classement en invalidité porté à la connaissance de l'entreprise : une vigilance accrue s'impose | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le classement d'un salarié en invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut emporter, pour l'employeur, dès lors qu'il en a connaissance, des conséquences pécuniaires importantes. Des décisions rendues en 2011 commandent la marche à suivre pour les éviter.

Stéphane NEREAU's insight:

Ainsi donc et en conclusion, à la suite de la déclaration d'invalidité porté à la connaissance de l'employeur celui-ci devra se positionner sans délai : préserver le statu quo si le salarié à clairement exprimé le souhait de ne pas réintégrer son poste de travail ou l'inviter à passer une visite médicale dans le cas inverse. 

La position de la Cour de cassation sur ce point est déjà ancienne, mais un rappel de la règle pouvait s'avérer nécessaire. 

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