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L’article L.1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Par ailleurs, l’article L. 1132-1 du même code pose le principe selon lequel aucun salarié ne peut être licencié en raison de son apparence physique.
Si tout salarié a en principe la maîtrise de son apparence physique, l’employeur peut toutefois y apporter des restrictions à condition qu’elles soient justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
