Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel
Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié: http://ow.ly/nb0X8