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La loi relative au développement et à l’encadrement des stages a été promulguée par le Président de la République le 10 juillet 2014. Cette loi poursuit un double objectif : réaffirmer que le stage doit être un outil à part entière au service du cursus de formation et mieux protéger les droits des stagiaires. Focus sur les trois mesures phares de cette loi et sur leurs principaux impacts pour les stagiaires…et les entreprises. 
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Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Stéphane NEREAU's insight:
• En ce qui concerne le contrat d’apprentissage La loi contient diverses dispositions relatives à l’apprentissage. Elle affirme, tout d’abord, le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, que ce soit à l’apprenti ou à l’employeur. Il est, ensuite, prévu que le contrat d’apprentissage, qui est normalement conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, peut être conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités suivantes : pendant la période d’apprentissage, l’apprenti bénéficie des dispositions propres à l’apprentissage ; puis, à l’issue de cette période, le contrat se poursuit selon les règles du CDI, mais aucune période d’essai ne peut être imposée au salarié. Par ailleurs, alors que l’apprentissage est normalement ouvert aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage, il est prévu que les jeunes âgés d'au moins 15 ans puissent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. La Loi assouplit cette condition d’âge en prévoyant que les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation (dans des conditions qui seront fixées par Décret). [...] source :
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