Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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HR & Management

Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Alcool : intervention brève lors des visites médicales de santé au travail | AtouSante

Alcool : intervention brève lors des visites médicales de santé au travail | AtouSante | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.atousante.com - July 3, 2014 2:08 PM

La prévention dans le monde du travail ne se limite pas à l’information et au dépistage, il faut développer le repérage précoce et l’intervention brève ( RPIB) par le médecin du travail ou l‘infirmier de santé au travail. Ces méthodes ont fait la preuve de leur efficacité. Les interventions brèves en alcoologie sont des techniques thérapeutiques développées sur un modèle qui utilise en même temps l’évaluation, le conseil et la stratégie comportementale. Le principe de cette approche est celui d’un soin minimal avec une approche cognitivo comportementale. L’intervention brève permet de réduire les complications liées à l’alcool chez les personnes qui ont une consommation d’alcool à risque mais sans dépendance. L’intervention brève ne s’adresse pas aux personnes dépendantes à l’alcool pour lesquelles une prise en charge plus lourde doit être envisagée.

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Les réponses à la consommation de drogues et d'alcool au travail

From www.editions-tissot.fr - May 5, 2014 10:27 AM

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour européenne des droits de l’homme a admis que l’employeur puisse recourir à des tests de dépistage dès lors qu’ils ne portent pas une atteinte excessive à la vie privée des salariés (pas de dépistage au-delà de 24 heures à compter de la consommation) et qu’il est justifié par des impératifs de sécurité (CEDH, 7 novembre 2002, n° 58341/00).

Aussi, un test salivaire de dépistage ne peut être pratiqué que dans certaines conditions, sous peine d’être illicite :

  • ce test ne peut concerner que les salariés affectés sur des postes « à risques », (travail en hauteur, conduite de véhicules, manipulation de produits dangereux, l’ensemble des opérateurs de chantier, etc.) ;
  • les modalités pratiques de son déroulement doivent être précisées : le salarié doit pouvoir être assisté par un tiers et le test doit être réalisé par une personne qui dispose des compétences nécessaires pour le pratiquer et en interpréter les résultats ;
  • le salarié doit pouvoir bénéficier d’une contre-expertise, dont les frais seront pris en charge par l’employeur (avis, Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 19 mai 2011).
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Un salarié qui consomme de l’alcool jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave !

From infosdroits.fr - January 26, 2014 11:04 AM

L’arrêt N°08-42198 de la Cour de Cassation du 23 septembre 2009 a précisé qu’un salarié qui consomme à plusieurs reprises de l’alcool sur le lieu de travail jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.

Stéphane NEREAU's insight:

La faute grave peut est invoquée par l’employeur en cas de faits, commis par le salarié, qui constituent un non respect des obligations de son contrat de travail ou des relations au travail dans son entreprise.

Le salarié peut être licencié en cas de faute grave.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de son préavis et la charge de la preuve de la faute grave du salarié incombe à l’employeur.

Si l’employeur permet au salarié d’effectuer son préavis dans l’entreprise, il ne pourra pas invoquer la faute grave dans les motifs du licenciement.

L’article L1332-2 du Code du Travail précise que le licenciement pour faute ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable.

Dans le cas de faute grave, le salarié licencié perd le bénéfice de ses indemnités de préavis et de ses indemnités légales de licenciement, mais il conserve le bénéfice de ses allocations chômage.

Ainsi, un salarié ivre au point de ne pas pouvoir effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.

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Salarié en état d’ébriété : quelle faute ?

From www.weblex.fr - June 9, 2014 2:19 PM

Une salariée arrive dans l’entreprise en état d’ébriété, incapable de prendre son poste, ce qui contraint son employeur à la renvoyer chez elle. Il finit par la licencier pour faute grave, qu’elle estime infondée. Et le juge ?

Stéphane NEREAU's insight:

Mais le juge confirme la décision de l’employeur : en état d’ébriété dans l’enceinte de l’entreprise, coupable d’erreurs de caisse sous l’emprise de l’alcool, de nombreux antécédents à son actif, un comportement qui influe sur la qualité du travail et le fonctionnement de l’entreprise sont autant d’agissements qui confirment que son attitude, constitutive d’une faute grave, rend impossible son maintien dans l’entreprise.

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mai 2014, n° 13-10985

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Alcool, cannabis : les entreprises réagissent

Alcool, cannabis : les entreprises réagissent | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - April 1, 2014 5:02 AM

Les pratiques addictives, facteurs aggravant le risque d’accident, sont devenues l’affaire des entreprises. Pas toujours simple tant la frontière est ténue entre vie professionnelle et vie privée.

Stéphane NEREAU's insight:

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. D’après une étude de l’Inpes (1) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs du secteur boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois. Contre 19,2 % des actifs tous secteurs confondus. Certes, trinquer est une tradition dans le BTP. « Les événements à fêter ne manquent pas : première pierre, réception du chantier, signature du contrat, départ à la retraite… », admet Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe. Mais à en croire un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013, le travail en plein air, les postures pénibles et le port de charges lourdes favoriseraient la consommation d’alcool au travail. L’usage du cannabis s’avère également plus fréquent dans la construction (13 %) qu’ailleurs, si l’on excepte le secteur des spectacles (16,6 %).

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