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L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l’Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques.
L'Agence met en place une phase de consultation sur les projets de rapports d’expertise de son comité d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites à des agents chimiques en milieu professionnel » (CES VLEP).
Cette phase de consultation publique a pour objectif de permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d’expertise, d’exprimer leur position quant à l’utilisation faite par le CES VLEP des données disponibles avant publication des rapports et avis de l’Agence finalisés.
Il s’agit notamment pour l’Anses :